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Mentions légales & RGPD

Association Nationale des Délégués de la Fédération Française de Football


Informations légales, confidentialité et conditions d’utilisation

Mentions légales & RGPD

Cette page présente les informations légales de l’ANDFFF,
sa politique de protection des données personnelles
et les conditions d’utilisation du site,
de l’espace adhérent et de l’application mobile.

Information générale

Le site internet et l’application mobile ANDFFF
comportent une partie publique et des espaces privés
réservés aux adhérents, responsables et administrateurs
expressément autorisés.

L’accès aux services privés nécessite un compte personnel.
Les informations contenues dans l’annuaire, la messagerie,
les documents réservés et l’espace adhérent
ne sont pas destinées au public.


Toute extraction, reproduction, diffusion publique,
prospection ou utilisation commerciale des informations
réservées est interdite.

Bureau national

Président

Jérôme Carrère

Secrétaire

Frédéric Fremont

Trésorier

Pierre Montagono

Hébergement

Le site internet, l’application mobile,
les bases de données et les services numériques
de l’ANDFFF sont hébergés par :

Contabo GmbH
Welfenstrasse 22
81541 Munich
Allemagne

Adresse électronique :

info@contabo.com

Fax :
+49 89 216 658 62

Direction :
Stephan Wolfram et Mario Wilhelm

Registre du commerce :
Tribunal d’enregistrement de Munich
HRB 180722

Numéro de TVA intracommunautaire :
DE267602842

Site internet :

contabo.com

Les demandes techniques relatives à l’hébergement
sont traitées par Contabo au moyen de son espace client,
de son assistance en ligne et de son système de tickets.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site et de l’application,
ainsi que les textes, documents, photographies,
illustrations, logos, éléments graphiques,
bases documentaires et contenus diffusés,
sont protégés par les dispositions applicables
à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire ou autorisation expresse,
ces contenus appartiennent à l’ANDFFF
ou sont utilisés avec l’autorisation
de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, extraction,
adaptation, traduction, diffusion ou réutilisation,
totale ou partielle, sur quelque support que ce soit,
est interdite sans autorisation écrite préalable.

Cette interdiction concerne notamment
les documents réservés, les cartes de membre,
l’annuaire privé, les listes d’adhérents,
les publications internes et les messages.

Les marques, dénominations, emblèmes et logos
appartenant à la Fédération Française de Football
ou à d’autres organismes restent la propriété
de leurs titulaires respectifs.

Données personnelles pouvant être traitées

Selon les services utilisés et les informations
communiquées par la personne concernée,
l’ANDFFF peut traiter les catégories de données suivantes :

  • identité : nom, prénom, civilité
    et éventuellement photographie ;
  • coordonnées : adresse postale,
    adresse électronique et numéro de téléphone ;
  • numéro d’adhérent et informations relatives
    à l’adhésion ;
  • fonction exercée au sein de l’ANDFFF ;
  • qualité de délégué FFF, Ligue ou District ;
  • numéro de licence lorsque celui-ci
    est nécessaire au fonctionnement associatif ;
  • informations nécessaires à la création
    et à la gestion du compte utilisateur ;
  • informations affichées sur la carte de membre
    et les documents associés ;
  • informations volontairement rendues disponibles
    dans l’annuaire privé ;
  • messages, commentaires, demandes
    et communications internes ;
  • informations relatives aux adhésions,
    cotisations et opérations administratives ;
  • données techniques : adresse IP,
    date et heure de connexion,
    appareil, navigateur, erreurs
    et journaux de sécurité ;
  • choix relatifs aux cookies,
    notifications et préférences d’utilisation.

Les champs obligatoires sont signalés
lors de la collecte.

L’absence de communication d’une donnée obligatoire
peut empêcher le traitement d’une adhésion,
la création d’un compte, l’édition d’une carte
ou l’accès à un service réservé.

Les données facultatives peuvent être laissées vides
sans empêcher l’accès aux autres services,
sauf lorsque leur utilisation est indispensable
à la fonctionnalité demandée.

Finalités et bases légales

Gestion des adhésions et des comptes

Les données sont utilisées pour enregistrer
et administrer les adhésions, vérifier la qualité
de membre, attribuer les accès et gérer les comptes.

Base légale :
exécution de la relation associative,
des statuts et des engagements liés à l’adhésion.

Carte de membre et espace adhérent

Les données permettent de générer la carte de membre,
l’accréditation, les documents personnels
et l’espace réservé à chaque adhérent.

Base légale :
exécution de la relation associative
et intérêt légitime de l’ANDFFF
à organiser ses services.

Annuaire privé

L’annuaire facilite les échanges entre adhérents
et responsables dans le cadre exclusif
des activités de l’association.

Base légale :
intérêt légitime de l’association
à permettre les relations internes entre ses membres.

Certaines informations facultatives,
notamment une photographie ou des coordonnées
complémentaires, peuvent être traitées
sur la base du consentement de la personne.

Messagerie et communications internes

Les données permettent l’échange de messages,
la diffusion d’informations associatives,
les notifications et le suivi des communications.

Base légale :
exécution de la relation associative
et intérêt légitime de l’ANDFFF
à communiquer avec ses membres.

Actualités, documents et événements

Les données servent à proposer les publications,
documents et informations correspondant
au rôle et aux droits de chaque utilisateur.

Base légale :
intérêt légitime de l’association
et exécution de la relation associative.

Formulaires de contact et assistance

Les données sont utilisées pour recevoir,
traiter et suivre les demandes adressées à l’ANDFFF.

Base légale :
intérêt légitime à répondre aux demandes
ou mesures précontractuelles lorsque la demande
concerne une future adhésion.

Gestion administrative, financière et comptable

Certaines données sont utilisées
pour le suivi des cotisations,
la comptabilité et le respect
des obligations administratives.

Base légale :
obligation légale et intérêt légitime
lié à la gestion de l’association.

Sécurité et prévention des abus

Des journaux techniques peuvent être utilisés
pour sécuriser les comptes, détecter les anomalies,
lutter contre les tentatives d’accès frauduleux
et assurer la maintenance.

Base légale :
intérêt légitime de l’ANDFFF
à protéger ses systèmes, ses utilisateurs
et ses données.

Cookies non strictement nécessaires

Lorsqu’un cookie ou traceur non nécessaire
au fonctionnement du service est utilisé,
son dépôt repose sur le consentement préalable
de l’utilisateur.

Destinataires et accès aux données

Les données sont accessibles uniquement
aux personnes qui en ont besoin
dans le cadre de leurs fonctions.

Selon les traitements, il peut notamment s’agir :

  • du président, du secrétaire,
    du trésorier et des responsables habilités ;
  • des administrateurs techniques
    strictement autorisés ;
  • des adhérents autorisés,
    uniquement pour les informations
    figurant dans l’annuaire privé ;
  • de l’hébergeur et des prestataires techniques,
    dans la stricte limite nécessaire
    à leurs prestations ;
  • des autorités administratives
    ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Les droits d’accès sont attribués selon les rôles :
visiteur, adhérent, responsable ou administrateur.

Les données relatives aux cotisations,
à l’administration du compte
et aux opérations sensibles ne sont pas accessibles
à l’ensemble des adhérents.


L’ANDFFF ne vend pas les données personnelles
de ses membres et ne les met pas
à disposition à des fins commerciales.

Localisation et transferts des données

L’hébergement principal du site et de l’application
est assuré en Allemagne,
au sein de l’Union européenne.

Si un service technique devait impliquer
un traitement de données en dehors
de l’Espace économique européen,
l’ANDFFF s’assurerait de l’existence
d’un mécanisme juridique approprié
et de garanties conformes à la réglementation.

Durées de conservation

Les données ne sont conservées
que pendant la durée nécessaire
aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

  • Adhérent actif :
    pendant la durée de l’adhésion
    et de l’utilisation du compte ;
  • Ancien adhérent :
    suppression ou anonymisation
    des données ordinaires au plus tard
    trois ans après la fin de l’adhésion,
    sauf obligation légale ou nécessité probatoire ;
  • Compte en attente :
    pendant le temps nécessaire
    à l’examen de la demande,
    puis suppression lorsqu’elle n’a plus
    de justification ;
  • Annuaire :
    retrait de l’affichage dès la perte
    de la qualité d’adhérent
    ou la suppression de l’autorisation d’accès ;
  • Messages internes :
    pendant la durée utile aux échanges
    et, au maximum, pendant la durée de vie du compte
    augmentée de la période nécessaire
    à la gestion d’un éventuel litige ;
  • Demandes de contact :
    pendant la durée nécessaire à leur traitement,
    puis archivage limité lorsqu’il est nécessaire
    de conserver la preuve de la réponse ;
  • Journaux de connexion et de sécurité :
    entre six mois et un an,
    sauf incident, contentieux
    ou obligation particulière ;
  • Documents liés au fonctionnement
    de l’association :
    au minimum cinq ans
    lorsqu’une conservation administrative
    est requise ;
  • Documents comptables et financiers :
    au minimum dix ans ;
  • Documents fiscaux :
    au minimum six ans ;
  • Preuve d’une opposition
    ou d’un désabonnement :
    pendant la durée nécessaire
    au respect durable du choix exprimé.

À l’expiration des durées applicables,
les données sont supprimées, anonymisées
ou placées dans un archivage intermédiaire
dont l’accès est strictement limité.

Les sauvegardes techniques sont protégées,
soumises à une rotation limitée
et accessibles uniquement
aux personnes habilitées.

Droits des personnes

Selon la situation et la base légale utilisée,
chaque personne dispose notamment :

  • d’un droit d’accès à ses données ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit à l’effacement ;
  • d’un droit d’opposition ;
  • d’un droit à la limitation du traitement ;
  • d’un droit à la portabilité
    lorsque les conditions légales sont réunies ;
  • du droit de retirer son consentement
    à tout moment lorsque le traitement
    repose sur ce consentement ;
  • du droit de définir des directives
    relatives au sort de ses données après son décès,
    dans les conditions prévues par la loi.

Le retrait du consentement n’affecte pas
la licéité des traitements réalisés
avant ce retrait.

Certains droits peuvent être limités
lorsqu’une obligation légale impose
la conservation des informations
ou lorsque les données sont nécessaires
à la constatation, à l’exercice
ou à la défense de droits en justice.

Exercer ses droits

La demande doit être adressée à :


Consulter les coordonnées officielles protégées de l’ANDFFF

Elle peut également être envoyée par courrier à :

ANDFFF
7 allée Bauchant
37200 Tours – France

La demande doit préciser suffisamment
les informations concernées
afin de permettre son traitement.

Une preuve d’identité ne sera demandée
qu’en présence d’un doute raisonnable
sur l’identité du demandeur
et devra être proportionnée à la demande.

L’ANDFFF répond dans les délais prévus
par la réglementation,
en principe dans un délai maximal d’un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime,
après avoir contacté l’ANDFFF,
que ses droits ne sont pas respectés,
elle peut adresser une réclamation
à la Commission nationale de l’informatique
et des libertés.


Accéder au site de la CNIL

Sécurité et confidentialité

L’ANDFFF met en œuvre des mesures techniques
et organisationnelles adaptées
afin de protéger les données contre :

  • l’accès non autorisé ;
  • la perte ou la destruction accidentelle ;
  • l’altération ;
  • la divulgation ;
  • l’utilisation détournée ;
  • les tentatives d’intrusion.

Ces mesures comprennent notamment :

  • des accès protégés par authentification ;
  • des droits attribués selon les rôles ;
  • le chiffrement des communications HTTPS ;
  • des sauvegardes régulières ;
  • la journalisation des événements de sécurité ;
  • la surveillance des services techniques ;
  • la limitation des accès administratifs ;
  • la protection de l’annuaire
    contre l’indexation publique.

Aucun système informatique ne peut toutefois
garantir une sécurité absolue.

Chaque utilisateur doit contribuer à la sécurité
en protégeant ses identifiants
et en signalant rapidement toute anomalie.

Incident ou violation de données

Toute suspicion d’accès frauduleux,
de perte de données, de divulgation accidentelle
ou d’utilisation anormale d’un compte
doit être signalée rapidement à :


Consulter les coordonnées officielles protégées de l’ANDFFF

L’ANDFFF analyse les incidents signalés,
prend les mesures nécessaires
pour en limiter les conséquences
et procède, lorsque la réglementation l’exige,
aux notifications auprès de la CNIL
et des personnes concernées.

Disponibilité du service

L’ANDFFF met tout en œuvre
pour maintenir le site et l’application
disponibles et fonctionnels.

Des interruptions temporaires
peuvent toutefois survenir,
notamment pour maintenance,
mise à jour, incident technique,
opération de sécurité
ou événement indépendant
de la volonté de l’association.

L’ANDFFF ne garantit pas
une disponibilité permanente
ou l’absence totale d’erreurs.

Liens externes

Le site peut contenir des liens
vers des sites internet ou services externes.

L’ANDFFF n’exerce pas de contrôle permanent
sur leur contenu, leur disponibilité,
leur sécurité ou leur politique
de protection des données.

La consultation d’un site externe
relève de la responsabilité de l’utilisateur
et des conditions propres à ce site.

Responsabilité

L’ANDFFF s’efforce de publier
des informations exactes,
à jour et accessibles.

Elle ne peut toutefois garantir
l’absence totale d’erreurs,
d’omissions, de délais de mise à jour
ou d’interruptions temporaires.

L’utilisateur reste responsable
de l’usage qu’il fait
des informations, documents
et services proposés.

L’ANDFFF ne pourra être tenue responsable
d’une utilisation contraire aux présentes règles,
d’un partage d’identifiants,
d’une mauvaise utilisation de l’annuaire
ou de la diffusion non autorisée
d’un document réservé.

Évolution des présentes informations

L’ANDFFF peut modifier cette page
afin de tenir compte :

  • des évolutions législatives et réglementaires ;
  • des recommandations de la CNIL ;
  • de nouvelles fonctionnalités du site ;
  • de changements techniques
    ou organisationnels ;
  • de l’évolution des services
    proposés aux adhérents.

En cas de modification importante
concernant les données personnelles
ou les conditions d’accès aux services privés,
une information pourra être communiquée
aux utilisateurs concernés.


Dernière mise à jour :
13 juillet 2026